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Le Chèque emploi service universel (CESU)

Le chèque emploi-service universel ou CESU permet aux particuliers de rémunérer et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne ou de régler la facture d'une prestation fournie par un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne) ou une structure d'accueil collectif (crèches, haltes-garderies, etc.).
Issu de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, également appelée plan Borloo, le CESU remplace le Chèque emploi-service existant. 

Définition du chèque emploi-service universel
Le chèque emploi-service universel ou CESU peut être utilisé par les particuliers pour régler l’ensemble des services à la personne rendus à leur domicile ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile. Il peut être retiré directement à la banque ou fourni par une entreprise à ses salariés ou par une mutuelle à ses adhérents afin de les aider à payer de tels services. 

Le CESU bancaire
Comme le chèque emploi-service traditionnel, le CESU bancaire est composé :
- d'un chèque à remplir qui constitue un Titre de paiement pour le salarié ou le prestataire de service,
- et d'un volet social.

La déclaration du salarié s'effectue par l'envoi du volet social au Centre national du CESU (CN CESU), qui se charge du calcul des cotisations sociales et prélève leur montant directement sur le compte du particulier employeur.
Pour se procurer le CESU bancaire, il suffit de le demander auprès d’une banque ayant passé une convention avec l'Etat.

Pour les adhérents du Chèque emploi service traditionnel, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement.

Le CESU préfinancé
Le CESU peut être préfinancé en totalité ou en partie, comme un ticket restaurant :
- il est pré-identifié au nom du bénéficiaire
- son montant est prédéfini
- il est délivré par l'employeur, les complémentaires Santé, le département ou les organismes sociaux. Les Titres CESU sont distribués par six organismes agréés : Accor services France, la Banque Postale, Chèque domicile, Domiserve, Natixis et Sodexho.
- il peut être utilisé pour l’ensemble des services à domicile et pour la garde d'enfant hors du domicile (assistante maternelle ou crèche).

Si le montant du CESU préfinancé ne couvre pas la totalité d'un salaire, le particulier peut le compléter par le moyen de paiement qui lui convient.
Les carnets de CESU sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile, à renvoyer au Centre national du CESU (CN CESU). 

A quoi sert le CESU
Le CESU peut être utilisé pour :
- l'ensemble des services rendus à la famille : garde d'enfants, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative,
- le quotidien : ménages, jardinage, bricolage, gardiennage,
- les soins aux personnes dépendantes : transport, interprète en langue des signes, gardes malades, soins et promenades d'animaux, soins esthétiques... 

Les avantages
L'utilisateur du CESU bénéficie d'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié, de la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié et d'une réduction d'impôt de 50 % de ses dépenses de services à domicile, déduction faite des aides éventuelles. La réduction d'impôt maximale est de :
- 6 000 € par an pour un célibataire ou un couple sans personne à charge,
- 7 500 € lorsque la personne a des enfants ou des ascendants de plus de 65 ans à charge,
- 10 000 € pour les personnes invalides titulaires de la carte d'invalidité à 80 %.

Le montant du Titre CESU donné par un employeur n'est pas imposable dans la limite de 1830 € par an. Pour l'entreprise, le CESU n'est pas soumis aux charges sociales dans la limite de 1830 € par bénéficiaire et par an. Il offre en outre un crédit d'impôt de 25% des aides versées dans la limite de 500 000 € par an.